Conditions Générales d’Utilisation

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site a2C SECRÉTARIAT et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

Le site a2C SECRÉTARIAT est édité par la S.A.S. a2C SECRÉTARIAT au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 25, rue des Varennes 37290 BOSSSAY SUR CLAISE.

ARTICLE 3 : Accès aux services

 

L’Utilisateur qui visite le site a2C SECRÉTARIAT a accès aux services suivants :

  • Page Accueil

  • Page Bénéfices

  • Page Compétences

  • Page Expériences

  • Page Tarification

  • Page Contact

  • Page Partenaires

  • Liens vers les réseaux sociaux a2C SECRÉTARIAT.

Le service suivant est accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Page Clients

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site a2C SECRÉTARIAT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site a2C SECRÉTARIAT (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à sa demande de renseignements et/ou sa demande de connexion.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site a2C SECRÉTARIAT pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

a2C SECRÉTARIAT garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L‘Utilisateur exerce ce droit via :

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de a2C SECRÉTARIAT, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Drone Info Service sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

 

Le site a2C SECRÉTARIAT se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification mais toujours en respectant les lois en vigueur.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tours sont compétents pour régler le contentieux.

 

a2csecretariat telesecretaire secretaire assistante administrative

assitante commerciale gestion touraine du sud indre et loire

37

a2C SECRÉTARIAT

Secrétariat externalisé

25, rue des Varennes
37290 Bossay sur Claise

S.A.S.U.

Siren : 840 538 417 R.C.S. Tours

Code NAF : 8211Z

  • Facebook Social Icône
  • Twitter Icône sociale
  • Google+ Icône sociale

Politique de confidentialité